Art. 2
En vigueur depuis le 14 oct. 2024
Article 2
La décision d’exécution (UE) 2022/2452 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, les paragraphes suivants sont ajoutés:
«Les modalités de remplissage et d’apposition des vignettes TVP UE types sont énoncées dans la partie III de l’annexe.
Les règles relatives aux différents organismes ayant la responsabilité de la production des formulaires et des vignettes TVP UE types sont énoncées dans la partie IV de l’annexe.»;
2)
le point 3.8 de la partie I de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2452 est remplacé par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision;
3)
le texte figurant à l’annexe III de la présente décision est ajouté en tant que partie III de la décision d’exécution (UE) 2022/2452.
4)
le texte figurant à l’annexe IV de la présente décision est ajouté en tant que partie IV de la décision d’exécution (UE) 2022/2452.
Historique des versions
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