Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 2024
Article premier
L'appendice 2 de l'annexe II de l'accord contenant la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire est remplacé par l'appendice 2 figurant à l'annexe 1 de la présente décision.
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