Art. 2
En vigueur depuis le 5 nov. 2024
Article 2
L'appendice 2A de l'annexe II de l'accord contenant l'addendum à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire est remplacé par l'appendice 2A figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:602:oj#art-2