Art. 21
Swaps de taux d’intérêt
En vigueur depuis le 14 nov. 2024
Article 21
Swaps de taux d’intérêt
1. Les swaps de taux d’intérêt sont comptabilisés conformément à l’article 22 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
2. Les moins-values latentes portées au compte de résultat en fin d’année sont amorties les années suivantes conformément à la méthode linéaire. S’agissant des swaps de taux d’intérêt à terme, l’amortissement commence à la date de valeur de la transaction.
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