Art. 6.tit_1
Comptabilisation de l’actif et du passif
En vigueur depuis le 14 nov. 2024
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:2938:oj#art-6.tit_1
Art. 6.tit_1 · Comptabilisation de l’actif et du passif