Art. 2

Art. 2

En vigueur depuis le 19 nov. 2024
Article 2 La durée de validité des listes d’aptitude: AD/3/20, AST/1/20, PE/168/S, PE/186/S, PE/227/S, PE/255/S et son ADDENDUM n’est pas prorogée.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:C:2024:7399:oj#art-2