Art. 3
Dispositions provisoires
En vigueur depuis le 2 déc. 2024
Article 3
Dispositions provisoires
1. Dans l'attente de l'entrée en vigueur, pour toute partie contractante, des amendements du protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes adoptés le 30 janvier 2025, le Secrétariat exerce, pour chacune des parties contractantes, les fonctions de dépositaire du protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes à titre provisoire à partir du 2 février 2025.
2. Le Secrétariat prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la passation des fonctions de dépositaire par le gouvernement de la République portugaise et assume ces fonctions à titre provisoire à partir du 2 février 2025, conformément au paragraphe 1.»
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