Art. 7
Réunions de la Commission
En vigueur depuis le 4 déc. 2024
Article 7
Réunions de la Commission
1. La Commission est convoquée en réunion par le président.
2. La Commission se réunit, en règle générale, une fois par semaine (réunions «ordinaires»). Elle se réunit, en outre, chaque fois que le président l’estime nécessaire (réunions «extraordinaires»).
3. Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, une partie ou la totalité des membres de la Commission sont empêchés d’assister en personne à une réunion de la Commission, le président peut inviter lesdits membres à y participer au moyen de systèmes de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective.
4. L’adoption d’actes par procédure orale intervient lors des réunions ordinaires ou extraordinaires. Les modalités d’organisation et de déroulement des réunions, ainsi que les modalités procédurales, sont déterminées aux articles 8 à 16.
5. À l’initiative du président, la Commission peut également tenir des débats d’orientation, des séminaires, des réunions informelles ou des réunions de travail consacrés à des dossiers thématiques.
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