Art. 1 · Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207

Art. 1

Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207

En vigueur depuis le 4 déc. 2024
Article premier Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207 La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit: 1) À l’article 3, paragraphe 2, la date du «30 novembre 2024» est remplacée par la date du «15 janvier 2025». 2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2024:3087:oj#art-1