Art. 1
Règles d'origine
En vigueur depuis le 5 déc. 2024
Article premier
Règles d'origine
1. Aux fins de la mise en œuvre de l'accord EEE, l'appendice I et les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (1) (ci-après dénommée “convention”), tels qu'ils ont été modifiés en dernier lieu et publiés au Journal officiel de l'Union européenne, s'appliquent, sont incorporés au présent accord et en font partie intégrante, mutatis mutandis.
2. Toutes les références à l'“accord pertinent” figurant dans l'appendice I et dans les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention s'entendent comme faites à l'accord EEE.
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