Art. 20.tit_1
Participation aux activités de formation et d’enseignement du CESD
En vigueur depuis le 9 déc. 2024
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:3116:oj#art-20.tit_1
Art. 20.tit_1 · Participation aux activités de formation et d’enseignement du CESD