Art. 1
Modification de la décision d’exécution (UE) 2024/2918
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article premier
Modification de la décision d’exécution (UE) 2024/2918
La décision d’exécution (UE) 2024/2918 est modifiée comme suit:
1.
À l’article 4, la date du «28 février 2025» est remplacée par la date du «1er mars 2025».
2.
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2024:3232:oj#art-1