Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 2025
Article premier
La décision (PESC) 2017/2074 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 6, le paragraphe 1 bis est supprimé.
2)
À l’article 13, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 10 janvier 2026.».
3)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:43:oj#art-1