Art. 1
Établissement, objectifs, champ d'application et durée
En vigueur depuis le 21 janv. 2025
Article premier
Établissement, objectifs, champ d'application et durée
1. Il est institué une mesure d'assistance en faveur du Liban (ci-après dénommé «bénéficiaire») à financer au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d'assistance»).
2. L'objectif de la mesure d'assistance est de contribuer au renforcement des capacités des forces armées libanaises (FAL) à se redéployer, ainsi qu'à sécuriser et maintenir la stabilité dans la zone du Liban au sud du fleuve Litani, conformément à la résolution 1701(2006) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, et à contribuer ainsi à la protection de la population civile.
3. Pour atteindre l'objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d'assistance finance les types d'équipements non conçus pour libérer une force létale suivants:
a)
équipements de soutien sur le terrain;
b)
équipements pour travaux d'ingénierie;
c)
équipements d'ingénierie de combat;
d)
équipements de mobilité;
e)
équipements médicaux.
La mesure d'assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, si nécessaire.
4. La durée de la mesure d'assistance est de trente-six mois à compter de la date d'adoption de la présente décision.
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