Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2025
Article premier
Les références des normes harmonisées relatives aux équipements sous pression ou ensembles élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE et figurant à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:165:oj#art-1