Art. 2
En vigueur depuis le 30 janv. 2025
Article 2
La communication 2017/C 389/01 est abrogée.
Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées figurant dans l’annexe II de la présente décision jusqu’à la date de retrait desdites références figurant dans ladite annexe.
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