Art. 3
En vigueur depuis le 30 janv. 2025
Article 3
La décision d’exécution (UE) 2019/1616 est abrogée.
Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées figurant dans l’annexe III de la présente décision jusqu’à la date de retrait desdites références figurant dans ladite annexe.
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