Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2025
Article premier
1. En vue de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens» et de la position commune 2008/944/CFSP, l’Union s’attache également à soutenir un projet relatif à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes.
2. L’objectif du projet visé au paragraphe 1 consiste à:
a)
rendre le commerce international des armes conventionnelles plus responsable et transparent;
b)
atténuer le risque de détournement d’armes vers des utilisateurs non autorisés.
Les objectifs énoncés au premier alinéa du présent paragraphe sont atteints grâce au transfert d’expertise visant à soutenir l’alignement sur les normes juridiques et opérationnelles de l’Union et de ses États membres, conformément à la position commune 2008/944/PESC, une attention particulière étant accordée aux pays candidats à l’adhésion à l’Union.
3. Les activités du projet sont mises en œuvre de manière complémentaire et en synergie avec les projets d’assistance de l’Union dans le domaine du contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens à double usage et, s’il y a lieu, avec les projets d’assistance d’autres donateurs dans le domaine du contrôle des exportations.
4. Une description détaillée du projet figure à l’annexe de la présente décision.
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