Art. 1 · Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2918

Art. 1

Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2918

En vigueur depuis le 30 janv. 2025
Article premier Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2918 L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2918 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2025:213:oj#art-1