Decisione (UE) 2025/492
DECISIONE · n° 492
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Sommaire du texte
88 articles
CHAPITRE I
Champ d’application et définitions
CHAPITRE II
Caractéristiques techniques fondamentales et dispositions particulières en matière de contrôle
CHAPITRE III
Comptabilité des matières nucléaires
CHAPITRE IV
Transferts entre États
CHAPITRE V
Dispositions spécifiques
CHAPITRE VI
Dispositions spécifiques applicables sur le territoire de l’État membre doté d’armes nucléaires
CHAPITRE VII
Dispositions finales