Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 2025
Article premier
La 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (CIT) n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 6.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:357:oj#art-1