Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 2025
Article premier
La décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, le point 17) suivant est ajouté:
«17)
“attribution par adjudication au prix moyen”: le processus d’émission par lequel des quantités des titres de créances de l’Union et d’Euratom, qui s’ajoutent aux quantités vendues par adjudication, sont attribuées aux membres du réseau des spécialistes en titres publics établi en vertu de la décision (UE) 2023/1602 de la Commission (*1) participant à l’adjudication sur la base d’un prix fixé, au cours d’une période donnée après une adjudication et en ayant recours, le cas échéant, à une plateforme d’adjudication pour procéder à l’attribution.
(*1) Décision d’exécution (UE) 2023/1602 de la Commission du 31 juillet 2023 relative au réseau des spécialistes en titres publics et à la définition des critères d’éligibilité aux mandats de chef de file et de co-chef de file des opérations syndiquées conclues aux fins des activités d’emprunt menées par la Commission au nom de l’Union et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 196 du 4.8.2023, p. 44, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/1602/oj).»."
2)
À l’article 4, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Lors de l’établissement du plan de financement, l’avis du directeur des risques visé à l’article 6, point b), de la décision (UE, Euratom) 2025/369 de la Commission (*2) est dûment pris en compte.
(*2) Décision (UE, Euratom) 2025/369 de la Commission du 21 février 2025 définissant le rôle du directeur des risques qui assure la surveillance des risques financiers découlant des opérations financières de l’Union (JO L, 2025/369, 25.2.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/369/oj).»."
3)
À l’article 7, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
les opérations d’emprunt peuvent être organisées au moyen d’une combinaison d’opérations syndiquées, d’adjudications, d’attributions par adjudication au prix moyen et de placements privés, en s’appuyant dans tous les cas sur les services d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement membres du réseau des spécialistes en titres publics établi en vertu de la décision d’exécution (UE) 2023/1602;».
4)
À l’article 8, paragraphe 4, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Lors de l’établissement ou de la modification de la stratégie de gestion de la liquidité, l’avis du directeur des risques visé à l’article 6, point c), de la décision (UE, Euratom) 2025/369 est dûment pris en compte.».
5)
À l’article 12, paragraphe 2, les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:
«c)
l’établissement des modalités et des règles applicables à l’organisation des adjudications et des attributions par adjudication au prix moyen, y compris les accords avec les fournisseurs externes de systèmes et la surveillance permanente du déroulement des adjudications;
d)
la réalisation d’opérations d’emprunt individuelles au moyen d’opérations syndiquées, d’adjudications, d’attributions par adjudication au prix moyen et de placements privés;».
6)
L’article 18 est remplacé par le texte suivant:
«La gestion des risques financiers pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt est régie par la décision (UE, Euratom) 2025/369.».
7)
L’article 19 est supprimé.
8)
Les articles 20 et 21 sont supprimés.
9)
Les articles 22 et 23 sont supprimés.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:363:oj#art-1