Art. 12
Rapports
En vigueur depuis le 24 févr. 2025
Article 12
Rapports
Le RSUE fait rapport régulièrement au haut représentant. Le RSUE fait rapport régulièrement au COPS, et, si nécessaire, aux groupes de travail du Conseil. Des rapports périodiques sont diffusés par l’intermédiaire du réseau COREU. Le RSUE peut faire rapport au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l’article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l’information du Parlement européen.
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