Art. 6

Composition de l’équipe du RSUE

En vigueur depuis le 24 févr. 2025

Article 6 Composition de l’équipe du RSUE 1. Dans les limites du mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution d’une équipe. L’équipe du RSUE possède les compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l’équipe du RSUE. 2. Les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE peuvent proposer le détachement d’agents auprès de l’équipe du RSUE. La rémunération de ce personnel détaché est prise en charge par l’État membre d’origine, l’institution de l’Union concernée ou le SEAE, selon le cas. Les experts affectés par les États membres auprès des institutions de l’Union ou du SEAE peuvent également être détachés auprès de l’équipe du RSUE. Le personnel international sous contrat a la nationalité d’un État membre. 3. L’ensemble du personnel détaché reste sous l’autorité administrative de l’État membre qui le détache ou de l’institution de l’Union concernée ou du SEAE et il exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat. 4. Le personnel de l’équipe du RSUE est installé au même endroit que les services compétents du SEAE ou que les délégations de l’Union afin d’assurer la cohérence de leurs activités respectives.

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