Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 28 févr. 2025
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Monténégro (ci-après dénommé «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:
a)
contribuer au renforcement des capacités des forces armées du Monténégro afin d’améliorer la sécurité nationale, la stabilité et la résilience dans le secteur de la défense, conformément à la politique globale de l’Union à l’égard du Monténégro;
b)
renforcer l’efficacité opérationnelle des forces armées du Monténégro en matière de mobilité, de manœuvrabilité et de protection; accroître la conformité avec les normes de l’Union; améliorer l’interopérabilité; et, ainsi, mieux protéger la population civile dans les situations de crise et d’urgence;
c)
renforcer les capacités du Monténégro en ce qui concerne sa participation aux missions et opérations militaires de l’Union relevant de la politique de sécurité et de défense commune.
3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:
a)
des équipements d’appui à la vie quotidienne en cas de conditions météorologiques extrêmes;
b)
des équipements de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire;
c)
des équipements de recherche et sauvetage de combat.
La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, lorsque cela est nécessaire.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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