Art. 1

En vigueur depuis le 12 mars 2025

Article premier Le rapport que la Slovaquie a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 30 octobre 2024 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza et du maïs-grain généralement produits dans des régions NUTS 2 en Slovaquie. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.

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