Art. 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
En vigueur depuis le 7 avr. 2025
Article premier
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 3, point e), la date du «31 juillet 2025» est remplacée par celle du «30 septembre 2025».
2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:716:oj#art-1