Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 10 avr. 2025
Article premier
Objet
La présente décision fixe les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE, en ce qui concerne:
a)
l’interaction entre le centre de coordination de la réaction d’urgence (ci-après l’«ERCC») et les points de contact des États membres;
b)
les composantes du système commun de communication et d’information d’urgence (ci-après le «CECIS») et l’organisation du partage d’informations par l’intermédiaire du CECIS;
c)
le recensement des experts, des modules, des autres capacités de réaction et des équipes d’assistance technique et d’appui (ci-après les «TAST») affectés à la réserve européenne de protection civile (ci-après l’«ECPP»);
d)
les exigences techniques minimales applicables aux modules et aux TAST;
e)
les procédures de certification, de renouvellement de la certification et d’enregistrement nécessaires au fonctionnement de l’ECPP et de rescEU;
f)
le recensement des déficits de capacités de réaction dans l’ECPP et la manière d’y remédier;
g)
la définition des objectifs de capacité de l’ECPP;
h)
l’organisation des programmes de formation, d’exercices et d’échange d’experts;
i)
le programme relatif au recensement et à la promotion des enseignements tirés;
j)
les procédures opérationnelles applicables à l’ECPP et à rescEU pour ce qui est de réagir aux catastrophes survenant à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union et le recensement des organisations internationales compétentes;
k)
la procédure de déploiement des équipes de protection civile de l’Union européenne;
l)
l’organisation de l’aide de l’Union en faveur des opérations de réaction.
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