Art. 27
Contenu, forme et programme d’études des cours de formation
En vigueur depuis le 10 avr. 2025
Article 27
Contenu, forme et programme d’études des cours de formation
La Commission définit, en coopération avec le groupe de travail institué conformément à la décision d’exécution (UE) 2021/1956, le contenu, la forme et le programme d’études des cours, y compris les critères de sélection et la manière dont les places aux cours de formation sont attribuées.
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