Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 2025
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors de la douzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommée «conférence des parties»), en tenant dûment compte des recommandations pertinentes du comité d’étude des polluants organiques persistants, est la suivante:
a)
soutenir l’inscription à l’annexe A des paraffines chlorées dont la chaîne carbonée a une longueur comprise entre C14 et C17 et dont les niveaux de chloration sont égaux ou supérieurs à 45 % en poids de chlore, avec les dérogations spécifiques recommandées par le comité d’étude des polluants organiques persistants (5), et demander des dérogations spécifiques supplémentaires pour certaines utilisations dans le domaine de la défense et de l’aérospatiale, par exemple pour les revêtements, les lubrifiants, ainsi que les munitions et leurs emballages, et des dates d’expiration prorogées pour certaines dérogations pour les applications aérospatiales et de défense jusqu’en 2041, avec un possible report de cette date d’expiration jusqu’à la fin de vie des équipements et des pièces détachées si ces substances sont utilisées dans de telles applications;
b)
soutenir l’inscription du chlorpyriphos à l’annexe A, avec les dérogations spécifiques recommandées par le comité d’étude des polluants organiques persistants (6);
c)
soutenir l’inscription à l’annexe A des acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue, de leurs sels et des composés apparentés, avec les dérogations spécifiques recommandées par le comité d’étude des polluants organiques persistants (7).
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