Art. 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
En vigueur depuis le 30 avr. 2025
Article premier
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:
1.
À l’article 3, point e), la date du «31 juillet 2025» est remplacée par celle du «31 octobre 2025».
2.
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:859:oj#art-1