Art. 3
Forme que revêt la distinction
En vigueur depuis le 5 mai 2025
Article 3
Forme que revêt la distinction
1. La nomination dans l’Ordre est attestée, à chaque niveau de distinction, par un certificat signé par le Président du Parlement européen.
2. Lors de leur nomination dans l’Ordre, les lauréats reçoivent un insigne et une barrette conformément aux paragraphes 3, 4 et 5, qui correspondent au niveau de distinction auquel ils ont été nommés.
3. L’insigne décerné à un membre de l’Ordre est en argent. Il a un diamètre de 40 mm et il est fixé par un ruban moiré bleu de 37 mm avec une bande jaune. La barrette correspondante est de couleur bleue avec une bande jaune.
4. L’insigne décerné à un membre honorable de l’Ordre est en vermeil. Il a un diamètre de 40 mm et il est fixé par un ruban moiré bleu de 37 mm avec deux bandes jaunes. La barrette correspondante est de couleur bleue avec deux bandes jaunes.
5. L’insigne décerné à un membre distingué de l’Ordre est en vermeil. Il a un diamètre de 50 mm et il est fixé par un ruban moiré bleu de 40 mm avec trois bandes jaunes. La barrette correspondante est de couleur bleue avec trois bandes jaunes.
6. Les insignes et barrettes sont portés du côté gauche de la poitrine, à l’exception de l’insigne visé au paragraphe 5, qui est porté autour du cou. Les insignes et les barrettes ne sont pas portés simultanément.
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