Art. 11
Rapports
En vigueur depuis le 20 mai 2025
Article 11
Rapports
Le RSUE fait rapport régulièrement au haut représentant. Le RSUE fait régulièrement rapport au COPS et si nécessaire aux groupes de travail du Conseil. Des rapports périodiques sont diffusés par l’intermédiaire du réseau COREU. Le SEAE est pleinement informé à tout moment. Le RSUE peut faire rapport au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l’article 36 du traité, le RSUE peut être associé à la fourniture d’informations au Parlement européen.
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