Art. 3

Mandat

En vigueur depuis le 20 mai 2025

Article 3 Mandat 1. Afin d’atteindre l’objectif général énoncé à l’article 2, le mandat consiste à: a) apporter une contribution active et efficace de l’Union aux actions et initiatives devant mener à un règlement définitif du conflit israélo-palestinien sur la base de la solution fondée sur la coexistence de deux États, selon les paramètres établis par l’Union et les résolutions du CSNU pertinentes, y compris la résolution 2334 (2016) du CSNU, et à présenter des propositions d’action de l’Union à cet égard; b) faciliter et maintenir des contacts étroits avec toutes les parties au processus de paix, en particulier Israël et l’Autorité palestinienne, les acteurs politiques et pays concernés de la région, et d’autres pays concernés, ainsi qu’avec les Nations unies et d’autres organisations internationales compétentes, telles que la Ligue des États arabes ou le Conseil de coopération du Golfe, afin d’œuvrer avec eux au renforcement du processus de paix; c) tirer parti de l’évolution du paysage régional au Proche-Orient et, en particulier, de la normalisation des relations entre Israël et plusieurs pays arabes, afin de faire avancer le processus de paix et de contribuer ainsi à la stabilité régionale; d) accorder une attention particulière aux facteurs qui ont des incidences sur la dimension régionale du processus de paix, y compris les développements liés au conflit à Gaza et dans la région à la suite des attaques terroristes brutales et aveugles perpétrées par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, au dialogue avec les partenaires arabes et à la mise en œuvre de l’initiative de paix arabe; e) apporter un soutien et une contribution actifs aux négociations de paix entre les parties, y compris en présentant, dans le cadre de ces négociations, des propositions au nom de l’Union, et en conformité avec sa politique pratiquée de longue date et consolidée; f) assurer une présence permanente de l’Union au sein des enceintes internationales compétentes; g) contribuer à la gestion des crises et à l’alerte précoce; h) contribuer à la mise en œuvre des accords internationaux conclus entre les parties et à engager avec elles un processus diplomatique en cas de non-respect des dispositions desdits accords; i) contribuer aux efforts politiques visant à promouvoir une solution durable pour l’après-conflit dans la bande de Gaza, qui fait partie intégrante d’un futur État palestinien, à soutenir le retour de l’autorité palestinienne à Gaza, y compris en facilitant les discussions entre Israël et l’autorité palestinienne, et à promouvoir les efforts humanitaires; j) établir des contacts constructifs avec les signataires d’accords dans le cadre du processus de paix afin de promouvoir le respect des principes fondamentaux de la démocratie, y compris le respect du droit international humanitaire, des droits de l’homme et de l’état de droit; k) formuler des propositions relatives à l’intervention de l’Union dans le processus de paix et à la meilleure manière d’œuvrer à la poursuite des initiatives de l’Union ainsi que des efforts qu’elle déploie actuellement dans le cadre du processus de paix, tels que la contribution de l’Union aux réformes palestiniennes et à l’Alliance mondiale pour la mise en œuvre de la solution à deux États, y compris les aspects politiques des projets de développement de l’Union concernés; l) engager les parties à s’abstenir de toute action unilatérale menaçant la viabilité de la solution fondée sur la coexistence de deux États, notamment dans le territoire palestinien occupé, y compris la politique de colonisation et l’incitation à la violence et aux discours de haine; m) contribuer à la mise en œuvre de la politique de l’Union en matière de droits de l’homme en coopération avec le RSUE pour les droits de l’homme, y compris des orientations de l’Union dans ce domaine, notamment des orientations de l’Union sur les enfants face aux conflits armés ainsi que sur les violences contre les femmes et les filles et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, et de la politique de l’Union relative à la résolution 1325 (2000) du CSNU concernant les femmes, la paix et la sécurité; n) contribuer à une meilleure compréhension du rôle de l’Union et à une plus grande visibilité de celui-ci auprès des personnalités influentes dans la région; o) dialoguer avec les représentants de la société civile, y compris les femmes et les jeunes, ainsi qu’avec les personnes associées à des mesures visant à instaurer un climat de confiance entre les parties. 2. Le RSUE appuie l’action menée par le HR tout en gardant une vue d’ensemble de toutes les activités que l’Union mène dans la région en rapport avec le processus de paix au Proche-Orient.

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