Art. 2
Personnel et recrutement
En vigueur depuis le 26 mai 2025
Article 2
Personnel et recrutement
1. Le personnel de la Fondation UE-ALC est composé de personnes qui ont signé un contrat de travail avec la Fondation afin d’exercer les fonctions liées aux postes spécifiques au sein de la structure organisationnelle approuvée par le conseil des gouverneurs, sur la base d’une proposition du directeur exécutif.
2. Les personnes nommées ou détachées par l’un des membres de la Fondation, ses partenaires stratégiques ou d’autres organisations ou entités qui sont liées à la Fondation, en accord avec elle, sont considérées comme faisant partie de son personnel. Toutefois, dans ces cas spécifiques, tous les coûts de rémunération, y compris les prestations sociales, les frais de déplacement et de déménagement, les frais liés à l’installation et au mobilier ainsi que les frais de rapatriement, si nécessaire, sont pris en charge par le pays, le partenaire stratégique, l’organisation ou l’entité qui nomme ou détache la personne en question. Les personnes sont considérées comme des membres du personnel de la Fondation pendant la période au cours de laquelle elles exercent les fonctions qui leur ont été confiées, et cette situation prend fin avec l’accomplissement de ces fonctions, sans que la responsabilité de la Fondation soit engagée.
3. Toute personne qui intègre la Fondation en tant que stagiaire pour une période limitée et préétablie dans le cadre de sa formation scolaire ou à des fins de recherche est également considérée comme faisant partie du personnel. Les stagiaires peuvent prétendre à une indemnité mensuelle de la Fondation couvrant leurs frais de voyage et de séjour.
4. La politique de recrutement de la Fondation UE-ALC vise à engager des membres du personnel hautement compétents et efficaces et est fondée sur l’application des principes d’égalité des chances et de non-discrimination.
5. Le personnel de la Fondation UE-ALC est recruté au moyen de procédures de sélection ouvertes, objectives, impartiales et transparentes, fondées sur des critères strictement conçus pour déterminer si les candidats ont les aptitudes, l’expérience et les compétences requises pour exercer les fonctions du poste auquel elles postulent.
6. Nonobstant ce qui précède, le directeur exécutif s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir l’équilibre hommes-femmes et une répartition géographique birégionale.
7. Lors du recrutement de membres du personnel, la Fondation UE-ALC exige la preuve des diplômes universitaires et/ou de l’expérience requis pour le poste vacant.
8. Toute relation de travail est régie par un contrat de travail écrit, qui est signé par le directeur exécutif et le candidat retenu.
9. Le personnel de la Fondation UE-ALC peut être engagé:
a)
pour une période précise/durée déterminée – un contrat de travail est signé par la Fondation UE-ALC avec le candidat retenu pour une durée déterminée, renouvelable trois fois au maximum, d’un commun accord entre les parties, pour une durée totale n’excédant pas deux (2) ans; ou
b)
pour une durée indéterminée — un contrat de travail est signé par la Fondation UE-ALC avec des membres du personnel qui sont engagés depuis au moins deux (2) ans et que, pour des raisons objectives, la Fondation souhaite garder.
10. Le directeur exécutif détermine les périodes et les conditions de renouvellement des contrats de travail proposés aux membres du personnel de la Fondation UE-ALC. Le premier contrat de travail signé est, dans tous les cas, d’une durée maximale de deux (2) ans.
11. En ce qui concerne la nationalité, le recrutement du personnel de la Fondation UE-ALC est ouvert aux citoyens des membres de la Fondation.
12. Les membres du personnel engagés par la Fondation UE-ALC appartiennent à la catégorie correspondant aux connaissances et à l’expérience spécifiques requises pour les tâches liées à son poste. En conséquence, et en fonction des tâches qui leur sont confiées et qui sont établies dans la structure du personnel approuvée par le conseil des gouverneurs, les membres du personnel occupent l’un des emplois types suivants:
a)
poste de gestion exécutive;
b)
poste qualifié; ou
c)
poste technique et/ou administratif.
13. Les membres du personnel exécutif et du personnel qualifié peuvent généralement prétendre au remboursement de leurs «frais d’installation et de réinstallation» décrits à l’article 4, sauf décision contraire du conseil des gouverneurs sur la base de la recommandation du directeur exécutif.
14. Les membres du personnel exécutif et du personnel qualifié qui, au moment de leur recrutement, vivent à plus de 150 kilomètres de la ville de Hambourg et qui, du fait de leur emploi au sein de la Fondation, doivent s’y installer, peuvent prétendre à une aide financière visant à couvrir leurs frais de déménagement et d’installation. Ils peuvent également prétendre au remboursement de certains frais de réinstallation, pour autant que les conditions décrites à l’«article 4 — Droits et avantages» soient remplies.
15. Les membres du personnel exécutif et du personnel qualifié effectuent une période d’essai de six (6) mois, à l’issue de laquelle le contrat de travail est considéré comme étant confirmé, sauf préavis écrit contraire. Aucune période d’essai n’est appliquée en cas de renouvellement ou de reconductions successives du contrat de travail.
16. Les membres du personnel technique et/ou administratif peuvent généralement prétendre au remboursement de leurs «frais d’installation et de réinstallation» décrits à l’article 4, sauf décision contraire du conseil des gouverneurs sur la base de la recommandation du directeur exécutif.
17. Les frais de déménagement et d’installation des membres du personnel technique et/ou administratif recruté à Hambourg ou dans un rayon de 150 kilomètres sont alignés sur les frais de déménagement et d’installation des membres du personnel exécutif et du personnel qualifié.
18. Les membres du personnel technique et/ou administratif effectuent une période d’essai de six (6) mois, à l’issue de laquelle le contrat de travail est considéré comme étant confirmé, sauf préavis écrit contraire. Aucune période d’essai n’est appliquée en cas de renouvellement ou de reconductions successives du contrat de travail. La durée de la période d’essai peut être adaptée en fonction des besoins en cas de contrats de travail à durée déterminée.
19. Tous les contrats de travail sont conformes aux dispositions de la législation du travail applicable du pays d’accueil en vertu des dispositions de l’accord concernant le siège.
20. Les membres du personnel commencent à percevoir une rémunération à partir de la date de début de l’emploi convenue entre les parties.
21. Les rémunérations pour les services fournis par les membres du personnel sont versées mensuellement, au cours de la dernière semaine de chaque mois.
22. Le lieu d’affectation est Hambourg (Allemagne), où se situe le siège de la Fondation.
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