Art. 3
En vigueur depuis le 16 juin 2025
Article 3
Du 30 juillet 2025 au 29 juillet 2026, les opérateurs économiques peuvent utiliser les dénominations communes des ingrédients figurant à l’annexe de la présente décision aux fins de la conformité avec les exigences en matière d’étiquetage énoncées dans le règlement (CE) no 1223/2009.
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