Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2025
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 196e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra du 24 au 27 juin 2025, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:1273:oj#art-1