Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2025
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI), lors de sa 110e session, consiste à approuver l’adoption d’amendements aux chapitres II-1, II-2 et V de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 et au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000, qui figurent aux annexes 1, 2, 3 et 4 du document MSC 110/3 de l’OMI.
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