Art. 2

Art. 2

En vigueur depuis le 25 juin 2025
Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable sous réserve de l’adoption par le Conseil d’une décision prorogeant le mandat de l’EUBAM Libya au-delà du 1er juillet 2025.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2025:1326:oj#art-2