Art. 2
Missions
En vigueur depuis le 29 juil. 2025
Article 2
Missions
1. Le réseau de prévention a pour missions:
a)
d’aider la Commission dans la préparation et la mise en œuvre d’initiatives relatives à la prévention des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne;
b)
d’instaurer une coopération et une coordination entre la Commission, les États membres, les chercheurs concernés, les praticiens de première ligne et d’autres parties intéressées sur des questions relatives à la mise en œuvre de la législation, des programmes et des politiques de l’Union dans le domaine de la prévention des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne;
c)
d’instaurer une coopération et une coordination entre la Commission, les États membres et les parties intéressées sur des questions relatives à la mise en place de programmes ou mesures d’intervention préventive qui soient à la fois complets, exploitables, rigoureusement évalués, scientifiquement éprouvés et efficaces dans le domaine de la prévention des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne;
d)
de susciter, faciliter et favoriser un échange de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la prévention, en vue de réduire la prévalence des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne;
e)
d’aider la Commission à créer et exploiter un répertoire de données, de résultats de la recherche, de lignes directrices en matière de prévention et de ressources de programmes disponibles dans les différentes langues officielles de l’Union, qui deviendra ainsi un pôle de ressources dans le domaine de la prévention des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne.
2. Le réseau de prévention fournit des conseils et une expertise à la Commission dans tous les domaines liés à la prévention des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne, à tous les stades de la prévention et à tous les niveaux du modèle socio-écologique, c’est-à-dire le modèle soulignant l’interaction entre biologie et environnement qui conditionne les comportements, notamment sur les plans individuel, interpersonnel, communautaire et sociétal, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire et intégrée de la protection de l’enfance, en particulier pour les initiatives suivantes:
a)
les initiatives visant les auteurs et les personnes craignant de commettre une infraction à l’encontre d’enfants, destinées à réduire la probabilité qu’une personne ne passe à l’acte ou ne récidive, ces initiatives pouvant notamment viser à empêcher que des actes ne soient commis, à faire en sorte que l’auteur d’un acte soit soumis à un traitement, soit réinséré et réintégré, et à apporter une réponse communautaire à la réintégration;
b)
les initiatives visant les enfants et leur environnement, en vue de réduire la probabilité qu’un enfant ne soit victime d’un abus sexuel ou de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne.
3. Le réseau de prévention agit à la demande de la Commission, ses activités consistant notamment à:
a)
organiser régulièrement des réunions plénières;
b)
fournir à la Commission des avis et des recommandations sur les initiatives de l’Union dans le domaine de la prévention des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne;
c)
faciliter la recherche et la collecte de données, notamment grâce à des enquêtes de prévalence, et faciliter la diffusion de ces connaissances, dans le domaine de la prévention des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne;
d)
aider la Commission à élaborer des lignes directrices et des normes de l’Union en matière de prévention des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne;
e)
aider la Commission à évaluer et à suivre des programmes ou des mesures d’intervention en matière de prévention des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne, mis en place dans l’Union ou, lorsque cela peut être utile à cette dernière, dans des pays tiers, ainsi qu’à établir de bonnes pratiques;
f)
aider la Commission à fournir aux États membres un soutien et des conseils d’experts aux fins de l’élaboration et du développement de programmes ou de mesures d’intervention en matière de prévention des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne, et à veiller au transfert des bonnes pratiques;
g)
aider la Commission à faciliter l’échange d’informations concernant les supports de formation pluridisciplinaire et le renforcement des capacités des professionnels des États membres dans le domaine de la prévention des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne, mais aussi aider la Commission à faciliter le développement desdits supports et dudit renforcement des capacités, et à adapter ceux-ci au contexte national, y compris au sein des systèmes de santé des États membres, par des formations destinées aux professionnels de la santé et une intégration des mesures de protection de l’enfance dans les parcours de santé;
h)
aider la Commission à élaborer et à mener des campagnes de sensibilisation et d’éducation visant à informer les enfants, les parents, les personnes s’occupant d’enfants et les éducateurs sur les risques d’abus sexuel et d’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne et sur les mécanismes de prévention mis en place, ainsi que des campagnes de sensibilisation et d’éducation visant à empêcher que des actes ne soient commis, fondées sur la recherche et les éléments de preuve, notamment par une participation inclusive, constructive et en toute sécurité des enfants, ou aider la Commission à apporter son soutien aux États membres pour élaborer et mener de telles campagnes;
i)
répondre aux consultations de la Commission sur toute question relative à la prévention des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne.
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