Art. 9 · Experts invités

Art. 9

Experts invités

En vigueur depuis le 29 juil. 2025
Article 9 Experts invités La DG HOME peut inviter ponctuellement des experts, notamment de pays tiers, possédant une expertise spécifique et pertinente par rapport à un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer aux travaux du réseau de prévention ou de ses sous-groupes. Cette expertise peut être apportée notamment par des professionnels de la santé publique et de la santé mentale intervenant dans la protection de l’enfance.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2025:1896:oj#art-9