Art. 2

Art. 2

En vigueur depuis le 13 nov. 2025
Article 2 L’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 20, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1034/2013, est reportée au 31 juillet 2027.
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