Art. 2
Reconnaissance mutuelle et mise en œuvre de la présente décision
En vigueur depuis le 4 déc. 2025
Article 2
Reconnaissance mutuelle et mise en œuvre de la présente décision
1. Les programmes de l'Union et de la Turquie sont mutuellement reconnus compatibles, et les statuts d'OEA correspondants accordés sont mutuellement acceptés.
2. Les parties mettent en œuvre la présente décision par l'intermédiaire de leurs autorités douanières respectives.
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