Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 16 déc. 2025
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
Le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) DAS1131, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision, se voit attribuer l’identificateur unique DAS-Ø1131-3, conformément au règlement (CE) no 65/2004.
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