Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 16 déc. 2025
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Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique MON 87708 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja [Glycine max (L.) Merr.] génétiquement modifié MON 87708, défini au point b) de l’annexe.
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