Art. 1 · Établissement, objectifs, champ d’application et durée

Art. 1

Établissement, objectifs, champ d’application et durée

En vigueur depuis le 29 janv. 2026
Article premier Établissement, objectifs, champ d’application et durée 1.   Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la République d’Arménie (ci-après dénommée «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»). 2.   Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants: a) contribuer au renforcement des capacités militaires et de défense des forces armées de la République d’Arménie afin d’accroître la sécurité nationale, la stabilité et la résilience, et, partant, aussi, de mieux protéger les civils dans les crises et les situations d’urgence; b) soutenir la coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense entre l’Union et le bénéficiaire, en vue de renforcer les capacités du bénéficiaire à participer aux missions et opérations militaires relevant de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union, d’accélérer le respect des normes de l’Union et l’interopérabilité, et de promouvoir l’alignement sur la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. 3.   Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les équipements logistiques et médicaux non destinés à libérer une force létale, afin de porter au niveau de la brigade le campement de tentes de la taille d’un bataillon et l’installation de traitement médical de rôle 1 adoptés en vertu de la décision (PESC) 2024/2010, en ajoutant deux éléments de campement supplémentaires de la taille d’un bataillon et des services de campement connexes. La mesure d’assistance finance également les fournitures et services connexes, y compris la formation technique, lorsque cela s’avère nécessaire. 4.   La durée de la mesure d’assistance est de trente-cinq mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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