Art. 2
En vigueur depuis le 29 janv. 2026
Article 2
Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Stop au financement de la guerre menée par la Russie: éliminer progressivement les importations russes néfastes et inutiles dans l’UE», représenté par MM. Salvatore RICCI et Amalio TROMBETTA, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
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