Art. 3

Mandat

En vigueur depuis le 11 févr. 2026

Article 3 Mandat Afin d’atteindre les objectifs généraux énoncés à l’article 2, le mandat consiste à: a) contribuer à la mise en œuvre de la politique de l’Union dans le domaine des droits de l’homme, en particulier le cadre stratégique de l’UE en matière de droits de l’homme et de démocratie et le plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, ainsi qu’à la mise en œuvre des orientations, des panoplies d’outils et des plans d’action de l’Union dans le domaine des droits de l’homme, y compris par la formulation de recommandations à cet égard; b) contribuer à la mise en œuvre des positions de l’Union, telles qu’elles sont définies par le Conseil, concernant la promotion du droit humanitaire international; c) contribuer à la mise en œuvre des positions de l’Union, telles qu’elles sont définies par le Conseil, concernant la promotion du soutien apporté dans le domaine de la justice pénale internationale, en particulier la décision 2011/168/PESC du Conseil (3) concernant la Cour pénale internationale; d) contribuer à faire davantage porter la voix de l’Europe à travers les dialogues sur les droits de l’homme avec les gouvernements de pays tiers et les organisations internationales et régionales, ainsi qu’avec les organisations de la société civile et les autres acteurs concernés, afin de garantir l’efficacité et la visibilité de la politique de l’Union dans le domaine des droits de l’homme; mener d’importants dialogues en matière de droits de l’homme avec les pays tiers; e) contribuer à améliorer la cohérence et la cohésion des politiques et actions menées par l’Union dans le respect de la protection et de la promotion des droits de l’homme, notamment en participant à la formulation des politiques pertinentes de l’Union; f) contribuer, en concertation avec les États membres, à améliorer la cohérence des positions de l’Union visées aux points b) et c).

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2026:345:oj#art-3