Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 2026
Article premier
L’expiration de l’approbation de la substance Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/417, est reportée au 31 décembre 2028.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2026:377:oj#art-1