Art. 2
Autorisation
En vigueur depuis le 27 févr. 2026
Article 2
Autorisation
Les produits suivants sont autorisés conformément aux conditions énoncées dans la présente décision:
a)
denrées alimentaires et ingrédients alimentaires produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KB-KWS2Ø1-6;
b)
aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KB-KWS2Ø1-6.
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